Les membres de la famille admissibles peuvent demander une autorisation de sécurité en vue d’obtenir un emploi pendant l’affectation à l’étranger de l’employé canadien en poste (personnel canadien à l’étranger, ou CBS). L’obtention d’une autorisation de sécurité ne garantit pas un emploi, mais elle peut réduire le délai d’embauche si un poste est offert au membre de la famille.
Voici des renseignements généraux sur les autorisations de sécurité pour les membres de la famille du personnel canadien affecté à l’étranger. Communiquez avec l’équipe de la Sécurité du personnel et des contrats (CSCP) si vous avez besoin d’aide, ou consultez les renseignements sur l’emploi destinés aux familles d’Affaires mondiales Canada.
Qui peut demander une autorisation de sécurité?
Un membre de la famille qui accompagne un employé d’AMC (CBS) en affectation à l’étranger et qui est nommé sur le formulaire de confirmation d’affectation (FCA) de l’employé peut demander une autorisation de sécurité en vue d’obtenir un emploi pendant l’affectation.
- Citoyens canadiens : peuvent obtenir une autorisation de niveau Secret, valide tant que le membre de la famille demeure à l’étranger pour accompagner l’employé en affectation, pour une période maximale de 10 ans (renouvelable).
- Personnes qui ne sont pas citoyennes canadiennes : peuvent obtenir une cote de fiabilité avec autorisation d’accès au site. De nombreux postes d’employés recrutés sur place (ERP) dans les missions à l’étranger n’exigent qu’une cote de fiabilité avec autorisation d’accès au site.
- Personnes mineures (moins de 18 ans) : ne peuvent pas obtenir d’autorisation de sécurité, car les vérifications d’antécédents criminels ne sont pas offertes pour les mineurs. Les missions peuvent embaucher des mineurs en vertu de la Politique sur l’embauche de personnes à charge d’âge mineur, pour des tâches qui ne comportent ni renseignements de nature délicate ni accès à une zone sécurisée.
Quand faire la demande?
Présentez la demande après que l’employé a reçu un FCA sur lequel figure le membre de la famille, et avant de quitter le Canada. Si la demande n’est pas faite avant le départ, AMC ne la traitera qu’en présence d’une offre d’emploi ou dans des circonstances exceptionnelles — par exemple, si le FCA est délivré peu de temps avant le départ du Canada pour l’affectation.
Si une autorisation expire pendant le séjour à l’étranger (par exemple lors d’une affectation croisée), elle peut être renouvelée tant que le membre de la famille figure sur le FCA de l’employé.
Comment présenter une demande
- Téléchargez et remplissez le formulaire de consentement à la demande d’enquête de sécurité (TBS 330-61). Remplissez-le au complet, sans aucun trou dans l’historique des résidences ou des emplois.
- Commencez à remplir le formulaire dès que vous êtes proposé pour une affectation, afin de le soumettre à temps.
- Envoyez le formulaire et une copie du FCA à la CSCP.
- La CSCP examinera la demande et communiquera avec l’employé par courriel pour la suite des choses.
Quel est le délai de traitement?
Les demandes sont traitées par ordre d’arrivée. Le délai de traitement varie d’une personne à l’autre et dépend des vérifications requises.
Conseil : remplissez le formulaire au complet et avec exactitude pour éviter les retards causés par le renvoi des demandes incomplètes.
L’autorisation demeure-t-elle valide au retour au Canada?
Lorsqu’un membre de la famille inscrit au FCA revient au Canada, son autorisation est annulée administrativement. S’il reçoit une offre d’emploi du gouvernement du Canada dans l’année qui suit, son autorisation peut être réactivée si elle est toujours dans sa période de validité.
Si l’autorisation a été traitée par AMC et qu’elle est requise pour un emploi dans un autre ministère du gouvernement du Canada, elle peut être transférée.
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